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Actualités
Mairie
Compte rendu de la réunion publique du 17 novembre 23 sur l'application de la loi AER
Compte rendu de la réunion publique du 17 novembre 2023 à la salle des fêtes de Franxault, sur l'application de la loi AER : ===> Lire ICI ...
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LOI D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES. N° 2023-175 du 15 mars 2023.
LOI D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES. N° 2023-175 du 15 mars 2023 : Lire ICI Annexe 4 contraintes : Lire ICI ...
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Arrêté préfectoral n° 1509 du 26 octobre 2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 1468 du 12 octobre 2023
Arrêté préfectoral n° 1509 du 26 octobre 2023, portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 1468 du 12 octobre 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains ...
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ARRÊTÉ PERMANENT D’INTERDICTION D'ACCÈS AU PARC COMMUNAL AUBRY
ARRÊTÉ PERMANENT D’INTERDICTION D'ACCÈS AU PARC COMMUNAL AUBRY, EN CAS D’ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE À PARTIR DE LA VIGILANCE JAUNE ANNONCÉE PAR MÉTÉO FRANCE ...
